Informations légales
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site par [Nom / raison sociale], [statut, ex. entrepreneur individuel], SIRET [à compléter], [adresse], ci-après « Froissé studio ». Contact : contact@froissestudio.fr.
2. Produits
Les foulards sont fabriqués à la main. Chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de dentelle ou de finition par rapport aux visuels sont normales et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Confection et livraison
Les foulards sont confectionnés après la commande. Les délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours.
6. Droit de rétractation
Pour les foulards de la collection, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (article L221-28 3° du Code de la consommation).
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Le droit français est applicable.